Conditions Générales

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes BLENDI, une société par actions simplifiée inscrite au RCS de PARIS sous le n° 952 700 276 dont le siège social est situé au 10 rue de la Bourse, 75002 Paris.

2. Que proposons-nous ?

Nous proposons des prestations de formation professionnelle aux chirurgiens-dentistes diplômés d’État ou ayant validé le Certificat de synthèse clinique et thérapeutique, mais aussi aux autres professionnels dans le domaine dentaire à des apprenants (ci-après « vous » ou l’« Apprenant »),

1. (i)  en e-learning (ci-après les « Formations Théoriques ») et

2. (ii)  dans le cadre d’une billetterie en ligne permettant la mise en relation avec des organismes de formation ou des professionnels dans le domaine dentaire (ci-après les « Formateurs ») qui fournissent des formations en présentiel dont l’inscription est ouverte uniquement après inscription à la Formation Théorique correspondante (ci-après les « Formations en présentiel »), par le biais de la plateforme web www.blendi.fr (la « Plateforme »).

(ci-après ensemble les « Services »).

3. Quels sont les documents qui régissent notre relation contractuelle ?

Notre relation contractuelle est régie, par ordre hiérarchique décroissant, par les documents suivants:

4. Quelles autres conditions générales devez-vous accepter pour utiliser nos Services ?

Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement Stripe (le « Prestataire de services de paiement »).

Vous contractez directement avec le Prestataire de services de paiement (Stripe) s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements.

Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie votre souscription, vous ne pouvez pas/plus utiliser nos Services.

Inversement, la fin de nos relations contractuelles entraine la résiliation de votre contrat avec le Prestataire de services de paiement.

En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.

5. Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?

(i) Vous êtes:

• une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou
•  une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter en votre nom et pour votre compte.

(ii) Vous avez la qualité de professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et que vous répondez aux conditions suivantes :

• Chirurgiens-dentistes diplômés d’État,
• Chirurgiens-dentistes ayant validé le Certificat de synthèse clinique et thérapeutique ou
• Chirurgiens-dentistes disposant d’une certification à l’étranger.

6. Comment accéder et souscrire à nos Services ?

Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur la Plateforme.

Pour souscrire à nos Services, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme.

Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires signalées par un astérisque.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

7. Quels sont nos Services ?

7.1. Nos Services

Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.

Vous reconnaissez :

• avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,

• que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsable.

Les Services auxquels vous avez souscrit sont décrits sur la Plateforme. Vous avez notamment accès aux services suivants :

• (i)  des formations médicales dans le domaine dentaire, à savoir une Formation Théorique accessible directement depuis la Plateforme et aux Supports e-learning correspondants.
• (ii)  dans le cadre d’une billetterie en ligne permettant la mise en relation avec des Formateurs qui vous proposent des Formations en présentiel, à savoir l’application pratique d’une Formation Théorique, à laquelle vous vous êtes préalablement inscrit, via le suivi de travaux pratiques assurés exclusivement par le Formateur (ensemble les « Services »).

Nous nous réservons la possibilité de proposer tout autre Service.
Les Formations Théoriques et les Formations en présentiel sont désignées ci-après ensemble les « Formations ».

7.2. Généralités sur les Formations Théoriques et les Formations en présentiel

Les caractéristiques des Formations, et notamment les thématiques proposées, les programmes, les modalités, la durée, les dates et les intervenants qui les animeront sont indiquées sur la Plateforme.

L’inscription et la participation à certaines Formations nécessitent des prérequis qui sont, le cas échéant, spécifiés sur la Plateforme.

Seules les Formations Théoriques vous sont fournies par nous. Nous ne réalisons qu’une simple mise en relation entre vous et des Formateurs pour les Formations en présentiel.

7.3. Les Formations Théoriques

7.3.1. Inscription aux Formations Théoriques

Pour vous inscrire aux Formations Théoriques, vous devez :

• une fois votre Compte créé, commander une Formation sur la Plateforme et procéder au renseignement des moyens de facturation et de paiement de celle-ci tel qu’indiqué sur la Plateforme ;
• accepter la Convention de formation en cochant la case à cet effet sur la Plateforme correspondante à cette Formation Théorique, étant entendu que chaque Convention de formation contient notamment les éléments suivants :
  • Les objectifs de la Formation Théorique,
  • Les modalités de déroulement de la Formation Théorique,
  • Les modalités de sanction de celle-ci (diplôme, titre professionnel, certification, etc),
  • la période pendant laquelle elle est accessible sur la Plateforme,
  • Les Prix de chaque Formation Théorique,
  • Les modalités applicables en cas d’abandon de la Formation Théorique et
  • Les modalités de règlement et de facturation de la Formation Théorique.

Toute demande d’inscription à une Formation Théorique supplémentaire fera l’objet des étapes susmentionnées et de l’acceptation d’une nouvelle Convention de formation.

7.3.2. Description des Formations Théoriques

Les Formations Théoriques comportent plusieurs modules.
Elles sont réalisées à distance sur la Plateforme. Dans ce cadre, nous proposons :

• un accès à la Formation Théorique sélectionnée sur la Plateforme ainsi qu’aux Supports e-learning correspondants, et pour la période spécifiée à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ». A l’issue de cette période, l’accès à la Plateforme ainsi qu’aux Supports e-learning sera désactivé. L’accès à la (aux) Formation(s) Théorique(s) sélectionnée(s) ainsi qu’aux Supports e-learning correspondant n’est concédé qu’à vous ;

• la possibilité de poser des questions sur la Plateforme ;

• des évaluations tout au long de la Formation Théorique prenant la forme de quizz vous permettant de passer au module suivant.

Une Formation Théorique ne peut pas être annulée une fois commandée. Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre.

A l’issue de chaque Formation Théorique, vous aurez accès à une attestation de formation sur votre espace personnel.

Dans tous les cas :

• Immédiatement, à l’issue de chaque Formation Théorique, vous devez remplir un questionnaire de satisfaction qui nous est destinée.

• Vous devez remplir une seconde fiche de satisfaction 7 jours après la fin de la Formation Théorique.

7.4. Mise en relation concernant les Formations en présentiel

7.4.1. Inscription aux Formations en présentiel

Pour vous inscrire à une Formation en présentiel assurée par un Formateur, il convient de suivre les étapes suivantes :

• Vous inscrire à la Formation Théorique correspondante et renseigner les informations de facturation et de paiement de celle-ci comme indiqué sur la Plateforme,
• Sélectionner la Formation en présentiel correspondante aux travaux pratiques de la Formation Théorique sur la Plateforme, notamment le thème, la date, le lieu,
• Procéder au paiement de la Formation en présentiel auprès du Formateur via la Plateforme et tel qu’indiqué sur celle-ci

7.4.2. Description des Formations en présentiel

Une fois que vous êtes inscrit à une Formation Théorique, vous pouvez, via la Plateforme, vous inscrire à la Formation en présentiel correspondante et tel qu’indiqué sur la Plateforme.

La description et les modalités des Formations en présentiel sont définies par le Formateur et indiquées sur la Plateforme.

Les Formations en présentiel sont entièrement et exclusivement assurées par un Formateur indépendant de Blendi et ne sauraient à ce titre relever de notre responsabilité, notre rôle étant limité à l’accès à une billetterie permettant la simple mise en relation entre vous et les Formateurs, comme indiqué à l’article « Concernant la mise en relation entre utilisateurs ».

7.5. Nos prestations complémentaires

7.5.1. Maintenance

Vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive.

Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.

Concernant la maintenance corrective, nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.
Concernant, la maintenance évolutive, vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que nous pourrons réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme, l’ajout de nouvelles fonctionnalités et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure des prestations de maintenance corrective et/ou évolutive.

7.5.2. Hébergement

Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

7.5.3. Assistance technique

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? ».

Notre service d’assistance technique est accessible du lundi au vendredi, hors jours chômés ou fériés, de 10 heures à 18 heures. En fonction du besoin identifié, nous estimerons le délai de réponse et vous en tiendrons informé.

8. Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?

Vous souscrivez à nos Services pour une durée indéterminée.

9. Quelles sont nos conditions financières ?

9.1. Quels sont les prix de nos Services ?

Les prix de chaque Formation sont indiqués sur la Plateforme.

Concernant les Formations Théoriques, nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Les Formateurs déterminent librement les prix des Formations en présentiel.

9.2. Quelles sont nos modalités de facturation et de paiement ?

Les modalités de facturation et de paiement sont spécifiées dans la Convention de formation pour les Formations Théoriques ou sur la Plateforme pour les Formations en présentiel.

Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement indiqué dans la Convention de formation ou sur la Plateforme.

9.3. Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

Concernant le paiement des Formations Théoriques, en cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :

• suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues,

• facturer à notre profit un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant,

• le cas échéant, prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que vous nous devez et leur exigibilité immédiate.

10. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?

10.1. Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et les Supports e- learning

La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos, marques, etc) que nous exploitons, et en particulier les supports e-learning correspondants aux Formations Théoriques et intégrant des contenus tels que des images, vidéos, schémas, iconographies, powerpoint, etc (les « Supports e-learning »). Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraine aucun transfert de propriété.

Vous bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme et des Supports e-learning pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ».

10.2. Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus

En souscrivant à nos Services, vous reconnaissez que les contenus de toute nature que vous publiez sur la Plateforme, incluant notamment des avis sur les Formations (les « Contenus ») peuvent être diffusés dans un esprit d’échange communautaire.
Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :

• diffuser les Contenus à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,

• traduire les Contenus en toutes langues,

• modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapter les Contenus, notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations dans leur qualité).

10.3. Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos droits de la personnalité (image, nom et voix) ?

Vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à votre Compte ainsi que votre nom afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à nos Services.

Si vous êtes une personne morale, vous vous engagez à recueillir une autorisation d’utilisation de l’image (et le cas échéant du nom et/ou de la voix) de vos salariés et/ou de toute autre personne physique dont les attributs de la personnalité seraient susceptibles d’être captés dans le cadre des Services et/ou aux fins de promotion de notre activité.

11. Références commerciales

Nous pouvons faire usage de nos noms, marques et logos respectifs et faire référence à nos plateformes respectives, à titre de références commerciales, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà.

12. Modalités d’annulation des Formations Théoriques et des Formations en présentiel

Les modalités d’annulation de chaque Formation Théorique sont accessibles dans la Convention de formation correspondante à ladite Formation.

Les modalités d’annulation de chaque Formation en présentiel sont définies indépendamment par les Organismes de formation partenaires.

13. Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

13.1. Concernant la fourniture d’informations

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.

13.2. Concernant votre Compte

Vous :

• garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,

• reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,

• êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous. Vous vous engagez à faire un usage strictement personnel de chaque Formation. Vous vous interdisez en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. A défaut, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute inscription en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la Plateforme.

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

13.3. Concernant l’utilisation des Services

Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.

Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

• exercer une activité illégale ou frauduleuse,

• porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

• porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,

• violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,

• exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,

• effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,

• aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Vous vous interdisez également de :

• copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,

• adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,

• porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,

• commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.

Vous êtes responsable des Contenus de toute nature que vous diffusez dans le cadre des Services.

Vous acceptez que les Contenus diffusés sur la Plateforme soient rendus publics par défaut et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs de la Plateforme.

Vous vous interdisez de diffuser tout Contenu (cette liste n’est pas exhaustive) :

• portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),

• portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,

• préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,

• mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

• nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seuls responsables des actes, des soins délivrés et des décisions relatives à votre patientèle. Par conséquent : (i) vous reconnaissez et acceptez que vous serez seuls responsables de tous dommages que vous pourrez causer aux tiers par la mise en pratique des informations obtenues par le biais des Services (et notamment issues des Formations) et (ii) nous ne saurons être tenue responsable de tout dommage causé à vos patients du fait des soins prodigués par vous, en lien ou non avec les Services.

Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.

14. Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.

14.1. Concernant la qualité de nos Services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité.
A cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient pour origine :

• des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou

  totale de vos serveurs),

• de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,

• de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,

• de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,

• d’un cas de force majeure.

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :

• soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
• étant standard et nullement proposés en fonction de vos contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

14.2. Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

Nous ne proposons aucune garantie de niveau de service de la Plateforme.

Toutefois, nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

14.3. Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

14.4. Concernant le stockage et la sécurité des données

Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

14.5. Concernant la publication de Contenus

Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus que vous mettez en ligne. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus.

Si nous recevons une notification concernant un Contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».

14.6. Concernant la mise en relation entre utilisateurs

Nous intervenons en qualité de courtier dans les rapports entre vous et les Formateurs, ou entre vous et les autres Apprenants.

Nous ne pourrons donc pas engager notre responsabilité dans le cadre de ces relations avec les Formateurs ou les autres Apprenants, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’à ce titre, nous ne sommes en aucun cas responsable des formalités ou de la délivrance de tout document, de quelque nature que ce soit, qui doivent vous être adressés par le Formateur en lien avec les Formations en présentiel. Vous devez contacter les Formateurs concernés à cet effet.

14.7. Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations

Nous pouvons recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.

Nous pouvons nous substituer toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

15. Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos Services.

A l’exception des dommages corporels, décès et faute lourde, et sous réserve d’avoir émis une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant la survenance du dommage, notre responsabilité ne saurait être engagée pour un montant supérieur au plafond de notre assurance de responsabilité civile professionnelle.

16. Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?

La preuve peut être établie par tout moyen.

Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent l’un des modes de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

17. Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Services ?

BLENDI pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées ici, et dont vous êtes expressément invité à prendre connaissance.

18. Force majeure

Nous ne pouvons être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.

Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

19. Comment mettre fin aux Services ?

Vous pouvez vous désinscrire de nos Services en nous adressant une demande à travers votre Compte.

La résiliation est effective immédiatement.

Vous n’avez plus accès à votre Compte, ni aux Formations Théoriques auxquelles vous avez souscrits, à compter de la fin des Services. Vous ne pourrez plus accéder aux Formations

Théoriques auxquelles vous avez souscrites ainsi qu’aux Supports e-learning, même en cas de réinscription à nos Services.

Nous pouvons supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 24 mois après notification par mail.

20. Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?

Constituent des obligations essentielles à votre égard (les « Obligations essentielles ») :

• le paiement du prix,

• ne pas nous fournir des informations erronées, incomplètes,

• respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans nos échanges,

• ne pas utiliser les Services pour un tiers,

• ne pas exercer d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, à l’ordre public ou aux lois et règlements en vigueur. En cas de manquement à l’une de ces Obligations essentielles, nous pouvons :

• suspendre ou supprimer votre accès aux Services,

• supprimer tout Contenu en lien avec le manquement,

• publier sur la Plateforme tout message d’information que nous jugeons utile,

• avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,

• engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

En cas de manquement à toute obligation autre qu’une Obligation essentielle, nous vous demanderons par tout moyen écrit utile de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Les Services prendront fin à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.

La fin des Services entraîne la suppression de votre Compte.

21. Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?

Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email) 30 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.

Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.
Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».
Si vous utilisez nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.

22. Loi applicable et juridictions compétentes

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige nous opposant, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.